Travaux dirigés de Droit de la consommation 2005/2006 - Faculté de droit de Nancy

30 octobre 2006

AVERTISSEMENT AUX VISITEURS

Bonjour,

Ce blog a été le support d'un enseignement de travaux dirigés en droit de la consommation dispensé en 2005/2006 à la Faculté de droit de Nancy.

Le contenu de ce blog n'engage donc ses auteurs que pour la période précitée, durant laquelle ils ont eu la responsabilité de cet enseignement.

14 juin 2006

Notes des dossiers de jurisprudence

Pour visualiser le tableau des notes, cliquer sur le lien ci-dessous :

Notes Dossiers Conso.htm

27 avril 2006

ERRATUM - Date de remise des dossiers

La date limite de remise des dossiers est bien maintenue à la fin de la semaine suivant les vacances de printemps, soit le vendredi 12 mai 2006 (et non le 12 juin comme cela avait pu être indiqué par erreur dans de précédents messages).

13 avril 2006

Date limite de remise des dossiers

En raisons des colles de TD, la date de remise des dossiers a été reportée à la fin de la semaine suivant les vacances de printemps, soit le vendredi 12 mai 2006.

Vous enverrez la version informatique de votre travail à M. Guillaume Beaudoin (Guillaume.Beaudoin@univ-nancy2.fr). Vous en déposerez également un exemplaire papier dans son casier en salle des chargés de TD.

Vous recevrez un accusé de réception dans la semaine suivante.

FAQ - Quelques précisions relatives aux consignes

Vous trouverez ci-dessous quelques consignes supplémentaires qui vous guideront dans la rédaction de votre travail.

Pour télécharger le document (format Word) contenant les consignes reproduites ci-dessous, cliquez ici.

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1. Remarques générales

Les consignes de travail qui vous ont été communiquées constituent un cadre de travail indicatif.

Vous pouvez dès lors aménager ces consignes de façon à rendre votre travail plus pertinent ou simplement plus attractif. Dans ce cas, expliquez en quoi vous les avez aménagées et pour quelle(s) raison(s) par le biais d’une introduction.

Ne perdez pas de vue que le travail que vous devez fournir doit porter sur la jurisprudence. Vous ne pouvez à ce titre pas substituer l’étude d’un texte législatif ou réglementaire à celle d’une décision de justice.

Conseil pour la présentation de votre travail :

-         préférez les polices classiques (ex. Arial, Times New Roman)

-         utilisez une taille de police de 12 points

-         utilisez un interligne simple

2. Faut-il faire une introduction ?

Cela ne vous est pas demandé.

Si toutefois vous l’estimez nécessaire, rien ne vous interdit d’en rédiger une (elle peut notamment être utile pour expliquer la manière dont vous allez traiter le sujet ; cf. supra, question n° 1)

3. Combien faut-il formuler de questions (1^re rubrique) ?

Sauf exception tenant à une nature particulière du sujet (à voir avec votre chargé de TD), vous devez formuler 2 questions minimum, 3 au maximum.

4. Que doit-on inclure dans la liste chronologique des décisions (2^e rubrique) ?

Vous devez bien entendu inclure les décisions présentées dans la 3^e rubrique, mais aussi d’autres décisions en rapport avec les questions que vous avez dégagées mais que vous avez choisi de ne pas présenter (en raison de leur intérêt moindre, ou tout simplement du nombre limité de décisions qu’il vous est demandé de présenter ; cf. infra, question n° 5).

Il n’est pas nécessaire d’intégrer la totalité des décisions en rapport avec les questions que vous avez dégagées.

5. Combien de décisions faut-il présenter (3^e rubrique) ?

Il n’est pas nécessaire d’en présenter beaucoup : 3 à 5 décisions peuvent suffire. En effet, le travail qui vous est demandé consiste notamment à savoir faire une sélection. Cette sélection peut se baser sur différents critères qu’il peut être utile d’indiquer dans une éventuelle introduction (cf. sufra, question n° 2) :

-         vous pouvez choisir de traiter des décisions récentes (c’est ce critère qu’il faudra préférer dans la mesure où votre sujet s’y prête)

-         à défaut d’actualité jurisprudentielle, vous pouvez traiter de décisions de principe plus anciennes

Certains sujets ont un intérêt plus pratique que théorique. Dans cette hypothèse, il est normal que les décisions rencontrées ne permettent pas de dégager de grandes règles de droit. N’hésitez donc pas à sélectionner des décisions qui n’ont qu’un caractère illustratif (cas d’espèce).

6. Faut-il commenter les décisions présentées (3^e rubrique) ?

Les décisions présentées doivent faire l’objet d’une sorte de mini-commentaire.

Vous y apprécierez la portée de la décision (c’est l’objet de la rubrique « position par rapport à d’autres décisions »).

La rubrique « Appréciation des commentateurs » peut être utilement remplacée par une rubrique « Analyse de la décision ». Dans cette rubrique, vous ferez une analyse personnelle de la décision, analyse à laquelle vous pourrez intégrer les arguments et points de vue des commentateurs (à condition de citer vos références).

La présentation « tout compris » d’une décision selon le modèle de la 3^e rubrique doit faire environ une page.

7. Que doit-on faire figurer dans la rubrique « Références doctrinales » (4^e rubrique) ?

Vous ne devez y faire figurer que les références des ouvrages ou articles de doctrine en rapport avec les questions que vous avez dégagées. Vous ne devez pas en détailler le contenu (vous pouvez en revanche l’intégrer dans les observations que vous formulez à la troisième rubrique).

Vous présenterez vos références de la manière suivante :

-         Pour un ouvrage : Nom de l’auteur, Titre de l’ouvrage, Année d’édition, Localisation dans l’ouvrage (n° et pages)

-         Pour un article de doctrine : Nom de l’auteur, Titre de l’article, Titre de l’ouvrage ou nom de la revue, Année d’édition, Localisation dans l’ouvrage (n° et pages)

8. Doit-on reproduire toutes les décisions présentées (5^e rubrique) ?

Vous ne reproduirez que les seules décisions accessibles sur les bases de données informatiques. Ne numérisez pas les textes des décisions figurant sur les revues papiers.

9. Quelle longueur doit faire le dossier ?

Une moyenne de 5 ou 6 pages semble raisonnable (sans compter bien la 5^e rubrique comprenant la reproduction des décisions).

L’on s’attendra nécessairement à un travail un peu plus conséquent de la part des groupes constitués de 5 personnes.

En tout état de cause, la taille maximale du dossier ne doit pas dépasser 10 pages.

10. Quelle est la date limite de remise des dossiers ?

En raisons des colles de TD, la date de remise des dossiers a été reportée à la fin de la semaine suivant les vacances de printemps, soit le vendredi 12 mai 2006.

21 mars 2006

Liste des sujets

Ci-dessous, la liste des sujets proposés pour la réalisation des dossiers de jurisprudence. Cette liste est mise à jour quotidiennement (dans la mesure du possible) en tenant compte des réservations de sujets faites par mail.

1. Le consommateur personne physique

2. Le consommateur personne morale

3. L’interdiction de dénigrer les produits concurrents par la publicité

4. L’interdiction d’entrentir une confusion avec les produits d’un concurrent par la publicité

5. Le repect de la décence et de la morale par la publicité

6. Eléments constitutifs de l’infraction de publicité trompeuse

7. Les supports de l’infraction de publicité trompeuse

8. L’appréciation du risque d’induire en erreur de publicité trompeuse

9. L’objet de la tromperie (publicité trompeuse)

10. Elément intentionnel de l’infraction de publicité trompeuse

11. Les personnes responsables en cas de publicité trompeuse

12. La publicité comparative

13. La publicité hyperbolique

14. Publicité sur les véhicules

15. Publicité et internet

16. Publicité pour le tabac

17. Publicité pour l’alcool

18. Publicité sur le crédit

19. La revente à perte

20. Les envois forcés

21. L’interdiction des ventes par lots

22. Les ventes à prime

23. Les ventes à prime et les réglementations particulières

24. Les cadeaux

25. Les jeux concours

26. Le choix des lots

27. Les loteries

28. Les annonces de réduction

29. Les prix d’appel

30. Les offres de remboursement

31. Les sanctions encourues en cas de soldes irréguliers

32. Les règles concernant la publicité et l’emploi du mot « solde »

33. Les conditions d’une liquidation

34. Les difficultés entourant le lieu d’une vente au déballage

35. L’interdiction des ventes à la boule de neige

36. Droit du consommateur quant à la mise à disposition de ses coordonnées

37. Temps d’ouverture des magasins

38. Obligation précontractuelle d’information

39. Obligation d’information en général

40. L’élément intentionnel dans le délit de tromperie

41. L’élément matériel du délit de tromperie

42. Le régime des loteries publicitaires

43. La sanction des annonces trompeuses de gain (loteries)

44. Les pratiques de couponnage

45. Les éléments constitutifs de l'abus de faiblesse

46. Normalisation des produits et liberté de circulation des marchandises

47. La protection de la personne morale par la réglementation sur les clauses abusives

48. Le juge et les clauses abusives

49. La définition de la publicité

50. L’emploi des termes « numéro 1 » dans la publicité (« XXX, le n° 1 de la vente de.... en France)

51. Les ventes au déballage

52. La notion de consommateur et le droit communautaire

53. La notion de consommateur et le critère du rapport direct

54. Le lieu du démarchage

55. Le démarché

56. Le délai de réflexion du démarché

57. La protection de la caution par le droit de la consommation (opérations de crédit)

58. Les conditions de l'action en défense des intérêts collectifs des associations de consommateurs

59. La condition suspensive d'obtention d'un prêt en matière de crédit immobilier

60. Le droit de rétractation dans les contrats conclus à distance

20 mars 2006

Dossiers de jurisprudence

Dans le cadre de l'évaluation des travaux dirigés en droit de la consommation, il vous est demandé de réaliser un dossier de jurisprudence sur le modèle proposé ci-dessous :

Modèle de présentation des dossiers.doc

Voici par ailleurs la liste des sujets, accompagnée de quelques consignes pratiques supplémentaires :

Consignes et liste des sujets.doc

Réservation des sujets

La réservation se fait par mail (Guillaume.Beaudoin@univ-nancy2.fr). Avant de réserver un sujet, consultez la liste ci-dessous afin de vérifier qu'il n'est pas déjà pris.

N'oubliez pas de préciser :

• le numéro du sujet
• l'intitulé du sujet
• les noms et prénoms des 4 personnes composant votre groupe de travail
• le groupe de TD de chacune de ces 4 personnes

Un mail de réponse vous sera renvoyé pour confirmer la réservation de votre sujet.

19 mars 2006

Essayez de faire des groupes de 4 !

Comme cela a été indiqué dans les consignes de travail (cf. panneaux d'affichage et message posté ci-dessous), vous devez constituer des groupes de 4 personnes en vue de la réalisation des dossiers de jurisprudence.

Certaines demandes ont cependant été formulées par des groupes constitués de 2 personnes seulement. Bien que nous procédions à l'enregistrement du sujet, il nous faut vous préciser que tout groupe de 2 personnes est susceptible :

• de se voir adjoindre d'office une troisième, voire une quatrième personne
• de se voir fusionné d'office avec un autre groupe de 2 personnes, et donc de devoir changer de sujet...

Pour éviter ces complications, nous vous conseillons de rechercher par vous-même les personnes susceptibles de venir compléter l'effectif de votre groupe.

14 mars 2006

Droit de la consommation - Fiche de TD n° 1

Pour consulter la fiche de TD n° 1, cliquez sur le lien ci-dessous :

TD Conso - Fiche n° 1 : La publicité.pdf

La version papier vous sera distribuée en cours le lundi 20 mars. Le surplus sera déposé en salle des chargés de TD.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le fichier, téléchargez Acrobat Reader à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html